Utilisation du site
L Utilisateur s engage à utiliser le Site et les Services proposés de manière
conforme à leur destination, notamment pour consulter des contenus relatifs au
télétravail, télécharger des ressources ou entrer en contact avec Quirenaltosi. Toute
utilisation détournée, excessive ou susceptible de perturber le bon
fonctionnement du Site est proscrite. Quirenaltosi se réserve le droit de limiter ou
suspendre l accès en cas d usage manifestement abusif.
Conditions d accès
L accès au Site est ouvert à toute personne disposant d un accès à internet,
sous réserve du respect des présentes conditions et de la législation en
vigueur. Certains Services peuvent toutefois être réservés à des Utilisateurs
majeurs ou à des professionnels agissant dans le cadre de leurs fonctions. Il
vous appartient de vérifier que l utilisation du Site est autorisée dans votre
pays de résidence et conforme à vos obligations contractuelles éventuelles.
En utilisant le Site, vous déclarez disposer de la capacité juridique
nécessaire pour conclure un contrat et, le cas échéant, représenter
valablement l organisation pour le compte de laquelle vous agissez. Si vous
n avez pas atteint l âge de la majorité dans votre pays de résidence, l
utilisation de certains Services peut nécessiter l accord préalable d un
représentant légal.
Responsabilités de l utilisateur
L utilisation du Site implique le respect de certaines obligations à la charge
de l Utilisateur, destinées à préserver la sécurité, la qualité des Services et
les droits des autres personnes. Les responsabilités décrites ci dessous
complètent les règles relatives aux utilisations interdites et aux contenus
transmis.
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•
L Utilisateur est responsable de l exactitude des informations qu il
communique via les formulaires ou les outils interactifs du Site. Il s
engage à ne pas usurper l identité d un tiers, ni fournir de données
fausses, trompeuses ou obsolètes. Quirenaltosi ne saurait être tenu
responsable des conséquences liées à des informations erronées
transmises par l Utilisateur.
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•
L Utilisateur demeure seul responsable de la manière dont il applique ou
adapte les conseils, méthodes et exemples présentés sur le Site à sa
propre situation. Avant de mettre en œuvre des changements importants
dans son organisation de travail ou ses habitudes de vie, il lui
appartient de vérifier leur compatibilité avec ses contraintes
personnelles, professionnelles et de santé, et, le cas échéant, de
solliciter des avis spécialisés.
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•
Il incombe à l Utilisateur de prendre toutes les mesures appropriées
pour protéger ses propres données et équipements, notamment par l
utilisation de logiciels de sécurité, de mots de passe robustes et de
sauvegardes régulières. Quirenaltosi ne peut être tenu responsable des pertes
de données ou dommages subis sur le matériel de l Utilisateur du fait de
l utilisation du Site, dans les limites prévues par la loi.
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•
L Utilisateur doit veiller à ce que l usage qu il fait du Site respecte
les lois et réglementations qui lui sont applicables, en particulier en
matière de droit du travail, de confidentialité et de protection des
données. Quirenaltosi ne garantit pas que les contenus du Site soient adaptés
à toutes les juridictions et ne saurait être tenu responsable d un usage
contraire aux règles locales en vigueur.
Définitions
Afin de faciliter la lecture et l interprétation des présentes conditions
générales d utilisation, certains termes sont définis ci après avec une
signification précise lorsqu ils sont utilisés avec une majuscule. Ces
définitions s appliquent quel que soit le nombre ou le genre employé, sauf
indication contraire. Elles visent à clarifier le cadre contractuel qui régit l
accès au Site et l usage des contenus proposés par Quirenaltosi.
Le terme « Site » désigne l ensemble des pages et fonctionnalités
accessibles à l adresse quirenaltosi.world, ainsi que toute déclinaison ou version
mobile associée. Il comprend notamment les contenus éditoriaux, les
ressources téléchargeables, les formulaires de contact et les éléments
graphiques. Le Site est exploité par Quirenaltosi, qui en assure la gestion, la
mise à jour et l hébergement par l intermédiaire de prestataires techniques
sélectionnés.
Le terme « Utilisateur » désigne toute personne physique ou morale qui
accède au Site, le consulte, le parcourt ou utilise l une quelconque de ses
fonctionnalités, qu elle agisse à titre personnel ou pour le compte d une
organisation. L Utilisateur est réputé disposer de la capacité juridique
nécessaire pour accepter les présentes conditions et, le cas échéant,
engager l entité qu il représente.
Le terme « Contenu » désigne l ensemble des textes, images, graphiques,
ressources, modèles, check lists, vidéos, enregistrements sonores, logos,
marques et, plus généralement, tout élément accessible sur le Site, qu il
soit fourni par Quirenaltosi ou, le cas échéant, par des tiers partenaires dûment
identifiés. Ces éléments sont protégés par les législations en vigueur
relatives à la propriété intellectuelle et aux droits voisins.
Le terme « Services » désigne les fonctionnalités proposées sur le Site,
telles que la consultation de contenus relatifs au télétravail, le
téléchargement de ressources, l inscription à une lettre d information, la
prise de contact via un formulaire ou tout autre dispositif mis en place par
Quirenaltosi. Les Services peuvent évoluer, être modifiés, suspendus ou supprimés
à tout moment, sans obligation de maintien d un niveau de disponibilité
particulier.
Utilisations interdites
L utilisation du Site est soumise au respect de certaines règles destinées à
protéger la sécurité, l intégrité et la qualité des Services, ainsi que les
droits des autres Utilisateurs. Les comportements décrits ci dessous sont
strictement interdits et peuvent entraîner des mesures de restriction ou de
suspension d accès, sans préjudice d éventuels recours judiciaires.
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•
Il est interdit d utiliser le Site pour diffuser des contenus contraires
à l ordre public ou aux bonnes mœurs, notamment des propos injurieux,
diffamatoires, discriminatoires, menaçants ou incitant à la violence.
Quirenaltosi se réserve la faculté de supprimer tout contenu de cette nature
porté à sa connaissance et, le cas échéant, de coopérer avec les
autorités compétentes.
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L Utilisateur s interdit de porter atteinte aux droits de propriété
intellectuelle de Quirenaltosi ou de tiers en reproduisant, diffusant ou
adaptant des contenus protégés sans autorisation. Il lui est également
interdit de contourner les dispositifs techniques de protection, d
extraire de manière substantielle les données du Site ou de les
réutiliser de façon systématique dans un autre service, que ce soit à
des fins commerciales ou non.
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•
Toute tentative d accès non autorisé aux systèmes d information de
Quirenaltosi, de test de vulnérabilité, de surcharge intentionnelle des
serveurs, de modification du code ou d introduction de logiciels
malveillants est strictement prohibée. Ces comportements peuvent
constituer des infractions pénales et donner lieu à des poursuites
civiles et pénales, ainsi qu à des mesures techniques de blocage de l
accès au Site.
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•
L Utilisateur s engage à ne pas utiliser les coordonnées ou informations
obtenues via le Site pour adresser des messages non sollicités, des
sollicitations massives ou des communications inappropriées à d autres
Utilisateurs ou à Quirenaltosi. Toute forme de collecte automatisée de données
de contact à partir du Site, sans autorisation expresse, est interdite.
-
•
Il est interdit de présenter de manière trompeuse sa relation avec
Quirenaltosi, de laisser entendre un partenariat, une approbation ou une
représentation officielle inexistants, ou d utiliser la marque Quirenaltosi d
une manière susceptible de créer une confusion. Toute utilisation de la
marque ou des signes distinctifs doit faire l objet d une autorisation
préalable et écrite de Quirenaltosi.
Propriété intellectuelle
L ensemble des Contenus présents sur le Site, y compris la structure de la
méthode Quirenaltosi, les textes, visuels, logos, éléments graphiques et ressources
téléchargeables, est protégé par le droit d auteur et, le cas échéant, par d
autres droits de propriété intellectuelle. Sauf mention contraire explicite,
toute reproduction, représentation, adaptation, traduction, diffusion ou
réutilisation, même partielle, est strictement interdite sans l accord préalable
et écrit de Quirenaltosi. L Utilisateur ne dispose que d un droit d usage personnel,
non exclusif et non transférable, limité à la consultation et, le cas échéant,
au téléchargement pour un usage privé.
Contenus transmis par l utilisateur
Lorsque le Site permet à l Utilisateur de transmettre des contenus, par exemple
via un formulaire ou un espace de commentaire, celui ci s engage à ce que ces
contributions soient conformes aux lois en vigueur et ne portent pas atteinte
aux droits de tiers. Quirenaltosi se réserve le droit, sans obligation, de modérer,
refuser ou supprimer tout contenu qui contreviendrait aux présentes conditions
ou nuirait au bon fonctionnement du Site, sans indemnité pour l Utilisateur
concerné.
Droits concédés à Quirenaltosi
En transmettant un contenu au moyen du Site, l Utilisateur accorde à Quirenaltosi
une licence non exclusive, mondiale, gratuite et transférable pour héberger,
reproduire, représenter, adapter et diffuser ce contenu, dans la mesure
nécessaire à l exploitation du Service concerné. L Utilisateur garantit
disposer de tous les droits nécessaires pour accorder cette licence et tenir
Quirenaltosi indemne de toute réclamation d un tiers à ce titre.
Protection des données personnelles
Les données personnelles collectées lors de l utilisation du Site sont traitées
conformément à la politique de confidentialité de Quirenaltosi, qui précise les
finalités, les bases légales, les durées de conservation et les droits dont vous
disposez. Nous vous invitons à consulter ce document avant de transmettre des
informations vous concernant ou d utiliser les formulaires disponibles.
Règlement des litiges
En cas de différend relatif à l application ou à l interprétation des présentes
conditions générales d utilisation, Quirenaltosi privilégie, dans la mesure du
possible, une résolution amiable fondée sur le dialogue et la recherche de
solutions proportionnées. Cette démarche n exclut pas le recours ultérieur aux
voies de droit habituelles, mais peut permettre de clarifier rapidement
certaines situations.
Avertissement général
Les contenus publiés sur quirenaltosi.world ont une vocation strictement informative et
générale. Ils ne tiennent pas compte de l ensemble des spécificités de chaque
situation individuelle et ne sauraient remplacer un accompagnement professionnel
adapté. Quirenaltosi ne fournit ni conseil médical, ni conseil psychologique,
juridique, financier ou de gestion de carrière personnalisé. Les résultats
peuvent varier et aucune promesse de résultat n est formulée.
Mise en garde importante
L utilisation des informations disponibles sur le Site s effectue sous votre
seule responsabilité. Avant de modifier de manière significative votre
organisation de travail, votre hygiène de vie ou vos relations
professionnelles, il est recommandé de consulter des professionnels
compétents, notamment en matière de santé ou de droit du travail. Quirenaltosi ne
saurait être tenu responsable des conséquences directes ou indirectes des
décisions prises sur la base des contenus publiés.
Limitation de responsabilité
Les Contenus du Site sont fournis en l état, sans engagement de résultat ni
promesse de transformation de votre situation. Quirenaltosi ne peut être tenu
responsable des dommages directs ou indirects résultant de l utilisation ou de l
impossibilité d utiliser le Site, dans les limites prévues par la loi. Les
résultats peuvent varier selon les contextes individuels et il vous appartient d
évaluer la pertinence des informations pour votre propre situation.
Indemnisation de Quirenaltosi
L Utilisateur s engage à indemniser et dégager de toute responsabilité Quirenaltosi,
ainsi que ses responsables et collaborateurs, en cas de réclamation, action,
recours ou condamnation résultant d un usage non conforme du Site, d une
violation des présentes conditions ou d une atteinte aux droits de tiers. Cette
obligation couvre notamment les frais raisonnables de défense et les éventuels
dommages et intérêts mis à la charge de Quirenaltosi, dans la limite des règles
impératives applicables.
Règlement amiable
En complément des voies de recours judiciaires, les parties peuvent convenir de
recourir à un mode amiable de règlement des différends, tel que la médiation ou
la conciliation, auprès d un organisme indépendant. Ce recours ne constitue pas
une obligation préalable, sauf disposition impérative contraire. Quirenaltosi reste
libre de proposer ou non une telle procédure, et vous conservez la faculté de
saisir directement les juridictions compétentes. Le choix d un règlement amiable
n emporte pas renonciation à vos droits légaux.
Toute procédure amiable éventuellement engagée ne suspend pas nécessairement les
délais de prescription applicables, sauf disposition légale spécifique. Il vous
appartient, le cas échéant, de vérifier les conséquences de vos choix de
règlement des différends et de solliciter un avis qualifié si nécessaire. Quirenaltosi
ne fournit pas de conseil juridique individualisé à ce sujet et ne peut être
tenu responsable des décisions que vous prenez en matière de recours ou de
représentation.
Plateforme de règlement en ligne des litiges
Conformément à la réglementation européenne, vous avez la possibilité de
recourir à une plateforme en ligne de règlement des litiges pour tenter de
résoudre un différend éventuel relatif à un service numérique. Cette démarche ne
remplace pas les voies de recours nationales, mais peut constituer un complément
utile dans certains cas. Les informations détaillées sur ce dispositif sont
disponibles sur le site dédié des autorités européennes compétentes.
Droit applicable
Les présentes conditions générales d utilisation sont régies par le droit
français, sans préjudice des règles impératives applicables dans votre pays de
résidence. Elles sont interprétées à la lumière du Code civil, du Code de la
consommation et des textes relatifs à la protection des données, notamment le
Règlement général sur la protection des données. En cas de litige, les tribunaux
français compétents seront en principe saisis, sous réserve des dispositions
protectrices d ordre public éventuellement applicables à certains utilisateurs.
Suspension et résiliation
Quirenaltosi peut, à tout moment et sans préavis, restreindre, suspendre ou supprimer
l accès d un Utilisateur au Site en cas de manquement grave ou répété aux
présentes conditions, de comportement illicite ou de risque avéré pour la
sécurité des systèmes. L Utilisateur peut également cesser d utiliser le Site à
tout moment. La résiliation, pour quelque cause que ce soit, ne remet pas en
cause les dispositions qui, par leur nature, doivent continuer à produire effet,
telles que celles relatives à la propriété intellectuelle, à la responsabilité
ou à la loi applicable.
Modification des conditions
Quirenaltosi se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions
générales d utilisation, notamment pour tenir compte de l évolution du Site, des
Services proposés ou de la réglementation applicable. Les nouvelles versions
prennent effet dès leur mise en ligne et s appliquent à toute utilisation
ultérieure du Site. Il vous appartient de consulter régulièrement cette page
pour prendre connaissance de la version en vigueur au moment de votre
navigation.
Divisibilité
Si l une quelconque des dispositions des présentes conditions générales d
utilisation devait être déclarée nulle, invalide ou inapplicable par une
juridiction compétente, cette décision n affecterait pas la validité des autres
clauses, qui resteraient pleinement en vigueur. La disposition concernée serait
alors interprétée ou adaptée dans la mesure nécessaire pour la rendre compatible
avec le droit applicable, tout en respectant autant que possible l intention
initiale de Quirenaltosi.
Intégralité de l accord
Les présentes conditions générales d utilisation constituent, avec les
éventuelles mentions légales, la politique de confidentialité, la politique de
cookies et la clause de non responsabilité, l accord complet entre Quirenaltosi et l
Utilisateur concernant l utilisation du Site. Elles remplacent tout échange
antérieur portant sur le même objet, qu il soit écrit ou oral. Toute tolérance
ou renonciation ponctuelle de la part de Quirenaltosi ne saurait être interprétée
comme une modification durable des présentes dispositions.
Contact
Pour toute question relative aux présentes conditions générales d utilisation, à
l interprétation d une clause ou à l exercice de vos droits, vous pouvez
contacter Quirenaltosi en utilisant les coordonnées indiquées ci dessous. Les demandes
sont examinées avec sérieux et une réponse vous est apportée dans un délai
raisonnable, sans que cela ne constitue pour autant un engagement de conseil
personnalisé ou de suivi individuel de votre situation.
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Téléphone:
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15 Chemin de la Crabe, 31300 Toulouse France